Conditions générales d’utilisation Mystrovera

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services ou notre site. Elles fixent le cadre légal de l’utilisation de Mystrovera et régissent nos droits et obligations respectifs.

Mise à jour : 14 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à mystrovera.sbs ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni nos prestations.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici les termes clés employés dans ces conditions.

• « Site » : désigne le portail mystrovera.sbs et ses pages accessibles au public.
• « Service » : correspond aux prestations de conseil en aménagement, accompagnement design et toute communication associée.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation via contact ou demande écrite.
• « Prestataire » : l’équipe, société ou représentant agissant sous la marque Mystrovera.

Utilisation du service

Mystrovera s’engage à fournir ses services dans la limite des lois applicables et à respecter la vie privée de ses utilisateurs. L’accès au service reste conditionné au respect des présentes conditions.

Admissibilité

Seules les personnes majeures, capables juridiquement selon la législation française, peuvent solliciter nos services. L’usage du site est destiné à un public résident ou domicilié en France.

Interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux des règles suivantes :

• Motiver ses demandes avec des informations exactes et à jour.
• Ne pas transmettre de contenus non sollicités, publicitaires ou hors sujet.
• Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des échanges.
• S’abstenir de toute action visant à perturber ou porter atteinte au site ou à son équipe.

Usages interdits

Les usages non respectueux sont strictement proscrits, sans préavis :

• Diffusion de propos, contenus ou images illicites, haineux ou diffamants.
• Tentative d’accès frauduleux à d’autres comptes, fichiers ou serveurs.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation de robots, scripts non autorisés ou actions perturbatrices.
• Contrefaçon et reproduction non autorisée de notre contenu.

Propriété intellectuelle

Mystrovera reste titulaire exclusif de tous droits d’auteur, marques, logos, créations et visuels présents sur le site. Toute reproduction, modification ou usage sans consentement écrit est interdit.

Contribution des utilisateurs

Les contributions, questions ou suggestions envoyées à Mystrovera relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles respecte le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité détaillée. Politique confidentialité

Limites et avertissements

Les informations délivrées via Mystrovera le sont à titre strictement informatif.

Limitation de responsabilité

Mystrovera ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, erreurs ou omissions, ou pour des résultats différents selon la spécificité des projets. Les résultats peuvent varier.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Mystrovera, ses représentants et partenaires de toute conséquence liée à une violation des présentes conditions, plainte, perte ou dommage subi.

Résolution des litiges

En cas de litige, une tentative de règlement amiable est privilégiée avant recours à un tribunal.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation sera tranchée par les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Résiliation

Mystrovera se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des conditions.

Modification

Mystrovera peut modifier les conditions à tout moment. Les versions à jour seront accessibles via le site ; il appartient aux utilisateurs de s’informer de ces éventuelles évolutions.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres demeurent applicables sans restriction.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Mystrovera et ses utilisateurs, remplaçant tout échange antérieur.

Nous contacter sur les CGU

Pour toute information relative aux conditions d’utilisation, merci de nous contacter via les coordonnées fournies.